POUR ILU-CODE (ADMINISTRÉ PAR L'UIRR - UNION INTERNATIONALE DU TRANSPORT COMBINÉ ROUTE-RAIL)

Politique de confidentialité

Version n°2023-03 mise à jour en mars 2023

Présentation

L'UIRR (Rue Montoyer 31 boîte 11, 1000 Bruxelles) prend très au sérieux la protection de vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité vous indique comment nous collectons, stockons, utilisons et divulguons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec nous, par e-mail, sur le Web ou de toute autre manière.

Que couvre cette politique de confidentialité ?

Cette politique de confidentialité couvre le traitement de vos données personnelles que nous collectons lorsque vous accédez ou utilisez notre site Web, ou lorsque vous nous contactez de quelque manière que ce soit. Nous collectons des données qui vous identifient en tant qu'individu (« données personnelles »), comme expliqué plus en détail ci-dessous.

Données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site Web

Nous collectons les données personnelles que vous choisissez de nous fournir, par exemple, dans les formulaires d'inscription (pour recevoir nos Newsletters par exemple). Si vous nous contactez via notre site Internet, nous conserverons une trace de notre correspondance.

Données que nous collectons automatiquement

Lorsque vous visitez notre site Internet, nous collectons des données sur votre appareil, telles que l'adresse IP de votre appareil, le site Internet de référence, les pages visitées par votre appareil et l'heure à laquelle votre appareil a visité notre site Internet.

Finalités du traitement de vos données

Nous utiliserons les données collectées via notre site Web aux fins suivantes :

pour l'administration de notre site Web, de nos activités et pour les opérations internes, telles que le dépannage, l'analyse des données, les statistiques et les enquêtes ;
pour améliorer notre site Web afin de garantir que le contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous ;
dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de notre site Web.
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous par e-mail et, éventuellement, par d'autres moyens, par exemple concernant des événements et des services qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Toutefois, vous pouvez toujours vous désinscrire de ces communications à tout moment (voir la section « Vos droits » ci-dessous).

Partageons-nous et communiquons-nous vos données avec des tiers ?

Nous ne vendons vos données personnelles à personne.

Protection du Code ILU : nous nous réservons le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toutes les données nécessaires pour nous conformer à la loi ou à une décision de justice ; pour faire respecter ou appliquer nos accords avec vous et d'autres accords ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'ILU-Code, de nos employés, de nos utilisateurs ou autres (par exemple nos membres).

Divulgation aux forces de l'ordre : dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles en réponse à des demandes valides des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi.

Vos données personnelles sont-elles sécurisées ?

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives appropriées pour protéger toutes les informations que nous détenons dans nos fichiers contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès, la divulgation, l'altération et la destruction non autorisés. Cependant, aucune entreprise ne peut garantir une sécurité totale ; l'introduction ou l'utilisation non autorisée, la panne matérielle ou logicielle et d'autres facteurs peuvent compromettre la sécurité des données de l'utilisateur à tout moment.

Sites liés

Pour votre commodité, des liens hypertextes peuvent être affichés sur le site Internet, renvoyant vers d'autres sites Internet (les « Sites Liés »). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites liés ou des sociétés que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas, et cette politique de confidentialité ne s'applique pas à ces sites liés ou sociétés. Les sites liés peuvent collecter des données en plus des données que nous collectons sur le site Web. Nous n'approuvons aucun de ces sites liés, les services ou produits décrits ou proposés sur ces sites liés ou tout contenu inclus sur les sites liés. Nous vous encourageons à rechercher et à lire la politique de confidentialité de chaque site lié que vous visitez afin de comprendre comment les données collectées à votre sujet sont utilisées et protégées.

Enfants

Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 13 ans (en Belgique). Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne nous transmettre aucune donnée personnelle vous concernant.

Vos droits concernant la protection de vos données personnelles

Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas nous fournir de données personnelles, mais vous ne pourrez alors peut-être pas profiter de certaines fonctionnalités de notre site Web.

1. Quels sont vos droits ?

L'exercice de vos droits est soumis à certaines exceptions destinées à sauvegarder l'intérêt public (par exemple la prévention ou l'identification d'infractions) et nos intérêts (par exemple le secret professionnel).
Concernant les données personnelles que nous traitons en tant que responsable du traitement (voir également https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ ou https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/), voici une liste de vos droits :

Retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement dans les cas où le traitement est basé sur le consentement (article 7).
Pour retirer votre consentement, soit vous appuyez sur le bouton «  désabonnement  » présent dans toutes nos communications, soit vous adressez votre demande par e-mail ( headoffice.brussels@uirr.com )

Droit d’accès à vos données personnelles (article 15)

Vous pouvez nous demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et, lorsque tel est le cas, vous pouvez nous demander de vous délivrer une copie des données personnelles en cours de traitement.
Si vous soumettez votre demande par e-mail, nous vous fournirons les informations sous une forme électronique couramment utilisée, sauf demande contraire de votre part, à l'adresse que vous nous avez mentionnée, à condition que cette adresse soit valide, sinon nous ne serons pas en mesure de vous répondre.
Si vous soumettez votre demande par courrier, nous vous fournirons les informations par courrier, sauf demande contraire de votre part, à l'adresse que vous nous avez indiquée, sous réserve que cette adresse soit valide, sans quoi nous ne pourrons pas vous répondre.
Le premier exemplaire est gratuit. Pour toute copie supplémentaire demandée, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur nos frais administratifs.

Droit de rectification de vos données personnelles (articles 16 et 19)

Vous pouvez nous demander de rectifier toute donnée personnelle vous concernant qui serait inexacte ou incomplète, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.
Votre demande de rectification doit être justifiée et accompagnée d'un justificatif valable.
Si nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles, nous informerons chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées de cette rectification des données personnelles, à moins qu'une telle communication s'avère impossible ou nécessite des efforts disproportionnés. Si vous en faites la demande, nous vous fournirons des informations sur ces destinataires.

Droit d'effacement de vos données personnelles (articles 17 et 19)

Vous pouvez nous demander d'effacer toutes les données personnelles vous concernant pour lesquelles les conditions légales de traitement n'existent plus.
Votre demande d'effacement doit être justifiée et accompagnée d'un justificatif valable.
Si vous nous demandez d'effacer vos données personnelles, nous ferons tout notre possible pour les effacer rapidement et cesser de les utiliser, à moins que la conservation de ces données personnelles ne soit nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords. En outre, nous pouvons utiliser des données personnelles sous une forme agrégée et anonyme qui n’identifie aucun individu.
Si nous sommes le responsable du traitement de vos données personnelles, nous informerons chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées de cet effacement des données personnelles, à moins qu'une telle communication s'avère impossible ou nécessite un effort disproportionné. Si vous en faites la demande, nous vous fournirons des informations sur ces destinataires.

Droit de restreindre le traitement (articles 18 et 19)

Vous pouvez nous demander de restreindre la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Votre demande de limitation de traitement doit être justifiée et accompagnée d'un justificatif valable.
Si nous sommes le responsable du traitement de vos données personnelles, nous informerons chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées de cette restriction au traitement des données personnelles, à moins qu'une telle communication s'avère impossible ou nécessite un effort disproportionné. Si vous en faites la demande, nous vous fournirons des informations sur ces destinataires.

Droit à la portabilité des données (article 20)

Vous pouvez nous demander une copie des données personnelles que vous nous avez fournies, et vous pouvez nous demander de transmettre ces données directement à un autre responsable du traitement que vous spécifiez.
À titre d'information, cela concerne uniquement (1) les données personnelles que vous nous avez fournies, que nous produirons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et (2) les cas où (a) le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat, et (b) le traitement est effectué à l'aide de processus automatisés.
Votre demande précisera le destinataire de cette copie, à savoir soit vous (à l'adresse que nous vous avons communiquée, sous réserve que cette adresse soit valide, sans quoi nous ne pourrons pas vous répondre), soit un autre responsable de traitement que vous préciserez précisément (adresse, adresse e-mail et, le cas échéant, site Internet).

Droit d'opposition au traitement de vos données (article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière.
Votre demande d'opposition doit être motivée et accompagnée d'un justificatif valable

Objection au traitement à des fins de prospection ou de marketing direct (article 21(2))

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ou de marketing direct, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection.

sur ou en marketing direct.
Votre demande d'opposition doit clairement préciser les traitements auxquels vous vous opposez, sans quoi nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.

Refus de faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (article 22)

Vous pouvez vous opposer à faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, notamment le profilage.
Votre demande d'opposition doit clairement préciser le traitement auquel vous vous opposez, sans quoi nous ne pourrons pas appliquer votre demande.

Plainte (article 77)

Le cas échéant, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données (pour la Belgique : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact).

Action en justice (articles 78 et 79)

Vous pouvez décider d'intenter une action en justice.

ATTENTION : Si vous avez moins de 13 ans (en Belgique), vos droits sont exercés par la personne qui exerce l'autorité parentale à votre égard.

2. Comment exercer vos droits ? - Recevabilité de la demande

Pour nous permettre de traiter votre demande et de vous répondre, vous nous écrirez soit par e-mail à headoffice.brussels@uirr.com soit par courrier à notre adresse postale.
Pour être recevable, ce message ou cette lettre doit
1. être rédigé dans une langue nationale belge ou en anglais,
2. être accompagné d'un justificatif valide de votre identité et d'une adresse valide,
3. décrire précisément l'objet de votre demande, qui sera accompagnée, le cas échéant, d'un justificatif valable de votre demande (par exemple dans le cas d'une demande de rectification)
4. indiquer une adresse de réponse (e-mail ou courrier postal) située dans l'Union européenne.

REMARQUE : Toute demande ne répondant pas à toutes ces conditions ne pourra être traitée et sera considérée comme non reçue.

Si vous avez moins de 13 ans (en Belgique), le consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à votre égard.

REMARQUE : Dans le cas où votre demande ne serait pas recevable, nous vous la confirmerons dans le mois qui suit la demande, à condition de disposer d'une adresse valide, sans quoi nous ne pourrons pas vous répondre.

3. Comment vous identifier ?

Si vous êtes citoyen belge, nous demandons une copie de votre carte d'identité (recto verso).
Si vous n'êtes pas citoyen belge, nous demandons une copie complète de votre carte d'identité ou de votre passeport.
Si vous avez moins de 13 ans (en Belgique), le consentement doit être donné ou autorisé par la personne qui est titulaire de la responsabilité parentale à votre égard ; dans ce cas, nous demandons donc (1) une copie de la carte d'identité (recto verso) du titulaire de la responsabilité parentale, et (2) une preuve valable que cette personne est bien titulaire de la responsabilité parentale à votre égard.
Le cas échéant, nous nous réservons le droit de vous demander un justificatif d’identité supplémentaire.

4. Notre réponse à votre demande

Dans le cas où votre demande ne serait pas recevable (voir point 2 ci-dessus), nous vous la confirmerons dans le mois qui suit la demande, sous réserve de disposer d'une adresse valide, sans quoi nous ne pourrons pas vous répondre.
Si votre demande concerne un traitement de données personnelles pour lequel nous ne sommes pas le responsable du traitement, nous vous répondrons que vous devez adresser votre demande au responsable du traitement de vos données personnelles et nous clôturerons alors votre demande.
Si votre demande est recevable, nous la traiterons conformément aux dispositions du Règlement RGPD et vous répondrons dans un délai d'un mois suivant la demande à l'adresse que vous nous avez indiquée, sous réserve que cette adresse soit valide, sans quoi nous ne serons pas en mesure de le faire. en mesure de vous répondre.

Mises à jour et questions

L'UIRR va-t-elle modifier cette politique de confidentialité ?

Nous essayons constamment d'améliorer notre site Web et nos services et nous devrons peut-être modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons des changements importants en plaçant un avis sur notre site Web et/ou en vous envoyant un e-mail (si vous avez enregistré votre adresse e-mail auprès de nous) lorsque nous y sommes tenus par la loi applicable. Vous pouvez voir quand cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en vérifiant le numéro de version et la date de la dernière mise à jour en haut de cette page. Vous êtes responsable de consulter périodiquement cette politique de confidentialité.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous envoyer un message détaillé à administration@ilu-code.eu et nous essaierons d'y répondre.

Politique de cookies

Version n° 2023-03 mise à jour en mars 2023

Introduction

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Cette politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, comment les tiers avec lesquels nous pouvons collaborer peuvent utiliser des cookies sur le site Web, vos choix concernant les cookies et de plus amples informations sur les cookies.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits morceaux de texte envoyés à votre navigateur Web par un site Web que vous visitez. Un fichier cookie est stocké dans votre navigateur Web et permet au site Web ou à un tiers de vous reconnaître et de rendre votre prochaine visite plus facile et le site Web plus utile pour vous.
Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web.

Comment utilisons-nous les cookies ?

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