FAQ – Questions fréquentes

Veuillez trouver ci-dessous les questions les plus fréquentes sur le Code ILU.

Comment choisir le numéro d’enregistrement pour chaque Code ILU?

Le numéro d’enregistrement peut être choisi librement par le propriétaire des unités de chargement. Il doit être composé de six chiffres. Si le nombre de chiffres de la série n’atteint pas six chiffres, il doit être précédé d’autant de zéros nécessaires pour arriver à six chiffres.

Où puis-je acheter les étiquettes du Code ILU ?

Dans le but de faciliter le marquage des unités de chargement, l’UIRR a mis en place un service additionnel de vente d’étiquettes destiné aux détenteurs de Codes ILU. Néanmoins, le détenteur d’unités de chargement est libre de choisir le fournisseur qu'il souhaite pour les étiquettes du Code ILU. En ce qui concerne l’achat de nouvelles unités de chargement, le producteur s’occupe normalement de tous les marquages nécessaires, de la plaque de codification, mais aussi du logo et d’autres marquages liés à l’identité visuelle de la société.

Qui doit réserver un Code-ILU: la société de leasing ou le client?

En tant que société de leasing, vous vous demandez qui doit réserver le Code ILU et marquer les unités de chargement – vous ou votre client? Dans le cas d’un contrat de location de longue durée (pluriannuel), nous recommandons vivement que votre client se charge de réserver un Code-propriétaire au nom de sa société. Vous ne devriez réserver de Code-propriétaire que lorsque le contrat de location avec votre client est un contrat de courte durée.
Les clés-propriétaires du Code ILU sont enregistrées et publiées dans le Registre officiel en ligne. Si un problème ou incident survient (par exemple une unité de chargement égarée/retrouvée dans un terminal), le terminal, les autorités – la police, les douanes - ou des tiers entreront en contact avec la société dont le nom figure sur le Registre officiel. C’est pourquoi il est important que le Code ILU établisse un lien direct avec l’entité qui gère les unités de chargement.

Pourquoi ne puis-je pas trouver la norme EN13044 sur votre site web ?

Le CEN et les organisations nationales de standardisation se financent grâce à la vente de normes. Nous ne sommes donc pas autorisés à publier le texte de la norme sur notre site web. Vous n’y trouverez par conséquent que les dispositions les plus importantes. Link CEN-CENELEC

Notre société possède déjà un code BIC pour le trafic maritime. Avons-nous également besoin d’un code ILU ?

Conformément à la norme ISO 6346, le code BIC sert à marquer tous les conteneurs fret, en ce compris, en plus des conteneurs ISO, aussi les conteneurs ou caisses mobiles standardisés CEN. Si, toutefois, vous possédez également des semi-remorques ou si vous envisagez d’en acquérir, un code ILU sera requis. L’UIRR et le BIC ont convenu, dans le cas du code ILU, de réserver la 4ème lettre, le « K », à tous les propriétaires déjà enregistrés auprès du BIC. Sur demande, ils pourront donc avoir une clé-propriétaire ILU dont les 3 premières lettres correspondent à leur Code BIC.

Quelle protection empêche l’utilisation illégale de mon code par d’autres ?

Les normes sont des accords volontaires de l’industrie et il en va de même pour les codes ILU et BIC. Si l’UIRR était informée qu’un code ILU est utilisé de façon injustifiée par un tiers, elle ferait savoir à l’entreprise que le code n’est soit pas enregistré soit réservé pour une autre société. Lorsqu’un code-propriétaire est officiellement enregistré et publié auprès de l’UIRR, toutes les informations provenant d’entreprises ferroviaires, d’opérateurs de TC, de douanes, etc. relatives aux unités de chargement marquées avec ce code sont transmises à l’utilisateur enregistré. Si des unités de chargement étaient munies de marquages qui ne sont enregistrés ni auprès du BIC ni auprès de l’UIRR, elles ne seraient pas acceptées par les acteurs précités. L’expérience acquise avec le code BIC a démontré que les abus sont très rares dans la pratique.

Le recours au code ILU ou au code BIC est-il obligatoire ?

Ces deux codes se basent sur des normes, c.-à-d. sur des accords volontaires conclus par le secteur des transports en vue de rationaliser les transports. Ces codes facilitent l’utilisation universelle des unités de chargement étant donné que tous les acteurs du secteur des transports et les Autorités peuvent identifier rapidement et facilement le propriétaire et, le cas échéant, lui fournissent des informations. Les effets de rationalisation attendus ne seront pleinement atteints que si seuls les nouveaux marquages sont utilisés après une période de transition. Certains Règlements de l'Union européene tels que le Code douanier ou la STI Télématique pour le fret ferroviaire imposent leur utilisation pour tout type de transport.

Où dois-je placer le code ILU sur mon unité de chargement?

Les marques d’identification du Code ILU, à savoir la clé-propriétaire, le chiffre d’auto-contrôle et le numéro de série doivent être disposés sur l’unité de chargement dans la mesure du possible comme indiqué dans la figure ci-dessous:

Le Code ILU doit être apposé sur les deux parois latérales et sur le toit (3 est le minimum requis par la norme européenne EN 13044).
Par ailleurs, les marquages peuvent être facultativement apposés sur les deux parois d’extrémité et un sur le toit (partie avant) avec une rotation de 180°, de façon à obtenir au total 6 marquages. Cette option est recommandée pour une meilleure visibilité opérationnelle, tout en étant en ligne avec la norme internationale adoptée pour les conteneurs maritimes (ISO 6346).

Conformément à la norme, les lettres et chiffres du Code ILU ne doivent pas avoir une hauteur inférieure à 100 mm. Tous les caractères doivent avoir une hauteur et largeur proportionnées. Ils doivent être durables et dans une couleur qui contraste avec celle de l’unité.  Le marquage du Code ILU doit être horizontal.
Si toutefois les particularités de construction de l'unité ne permettent pas un marquage horizontal, la disposition peut alors être verticale.
La clé-propriétaire doit être jointe au numéro de série, duquel il doit être séparé par au moins un espace. Le numéro de série doit être séparé du chiffre de contrôle par un espace qui doit par ailleurs être encadré.